JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Décret n°2008-634 du 30 juin 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-10 ;

Vu le code du travail ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Le chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. R5221-1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-6 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-16 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. R5221-20 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-21 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-25 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-30 > >

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Article 10

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux