En vigueur depuis le 2 juillet 2008
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Modification des règles sur le travail des étrangers
Le chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un délai pour le certificat médical) à 9 (Réduction de la durée minimale des contrats pour les salariés étrangers) du présent décret.
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