JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 9

Article 9

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général.


Historique des versions

Version 6

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général.

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 22 mai 2016

La mission des affaires générales comprend :

1. Le bureau d'administration des personnels.

2. Le bureau des moyens des services.

3. Le bureau des affaires générales de Toulouse.

La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines du secrétariat général et assure, à ce titre, la gestion administrative de proximité des agents. Elle gère pour le compte du secrétariat général les procédures relatives au déroulement de la carrière des agents et élabore le plan de formation, dont elle assure le suivi. Elle a en charge la gestion des moyens de fonctionnement du secrétariat général sur les plans budgétaire, logistique et politique d'implantation des services. Elle anime les travaux relatifs aux questions d'hygiène et de sécurité.

Elle est responsable de l'animation du dialogue social et de son suivi.

Elle a en charge la communication interne, en lien avec la délégation de l'information et de la communication, et le suivi du courrier parlementaire.

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 5 novembre 2015

La mission des affaires générales comprend :

1. Le bureau d'administration des personnels.

2. Le bureau des moyens des services.

3. Le bureau des affaires générales de Toulouse.

La mission des affaires générales est chargée d'assurer le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents dont elle organise la formation. Elle a en charge la gestion des moyens communs. Elle centralise les engagements et les constatations du service fait pour les actes comptables générés par le titre 3 du programme, sauf pour ceux relevant du champ d'intervention de la sous-direction de la logistique et du patrimoine du service des affaires financières, sociales et logistiques. Elle est responsable de la gestion du courrier parlementaire du secrétariat général et de sa communication interne, en lien avec la délégation de l'information et de la communication.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 22 janvier 2010

La mission des affaires générales comprend :

1. Le bureau d'administration des personnels.

2. Le bureau des moyens des services.

3. Le bureau des affaires générales de Toulouse.

4. La cellule contrôle de gestion des services.

La mission des affaires générales est chargée d'assurer le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents dont elle organise la formation. Elle a en charge la gestion des moyens communs. Elle centralise les engagements et les constatations du service fait pour les actes comptables générés par le titre 3 du programme, sauf pour ceux relevant du champ d'intervention de la sous-direction de la logistique et du patrimoine du service des affaires financières, sociales et logistiques. Elle est responsable de la gestion du courrier parlementaire du secrétariat général et de sa communication interne, en lien avec la délégation de l'information et de la communication.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 30 mars 2009

La mission des affaires générales comprend :

1. Le bureau d'administration des personnels.

2. Le bureau des moyens des services.

3. Le bureau des affaires générales de Toulouse.

4. La cellule contrôle de gestion des services.

La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble du secrétariat général. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle est responsable de la mise en œuvre du contrôle de gestion dans les services du secrétariat général et de la communication interne au secrétariat général, en lien avec la délégation de l'information et de la communication.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 juillet 2008

La mission d'administration des services comprend :

1. Le bureau d'administration des personnels.

2. Le bureau des moyens des services.

3. Le bureau des affaires générales de Toulouse.

4. La cellule contrôle de gestion des services.

La mission d'administration des services est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble du secrétariat général. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle est responsable de la mise en œuvre du contrôle de gestion dans les services du secrétariat général et de la communication interne au secrétariat général, en lien avec la délégation de l'information et de la communication.