JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Résultat du

Par délibération en date du 27 mai 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les quatre nouveaux services définis ci-dessous sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.