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Arrêté du 30 juin 2008

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 modifié portant réorganisation de la statistique agricole ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des services statistiques agricoles

Résumé. Les unités spécialisées du ministère de l'agriculture analysent et coordonnent les activités des services régionaux chargés de l'information statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 7

En vigueur depuis le 2 juillet 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2008 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2