La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 modifié portant réorganisation de la statistique agricole ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2008,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 7 > >
1 version
5 modifiés
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde