L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale, président » sont remplacés par les mots : « d'un président, officier général de la marine, possédant une expérience dans le domaine de la navigation et de la vie embarquée ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président, les membres et le secrétaire sont nommés par décision du chef d'état-major de la marine. »

L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.