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Arrêté du 20 juin 2008

portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 octobre 1973 modifié relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations dans un comité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de nomination du président et des membres d'un comité de la marine.

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale, président » sont remplacés par les mots : « d'un président, officier général de la marine, possédant une expérience dans le domaine de la navigation et de la vie embarquée ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président, les membres et le secrétaire sont nommés par décision du chef d'état-major de la marine. »

En vigueur depuis le 2 juillet 2008

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Abrogation de la présidence de l'inspecteur de la marine nationale

Résumé. L'article abroge la règle qui désignait l'inspecteur de la marine nationale comme président du conseil permanent de la sécurité nautique.

L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé (Rôle de l'inspecteur de la marine nationale) est abrogé.

En vigueur depuis le 2 juillet 2008

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Rôle du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008

Arrêté du 20 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3