A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2001Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 3 avril 2008
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2001Art. 3
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Créé le 2 juillet 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Bréville
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
M. Bernard