JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Décret du 30 juin 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

François Fillon