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Décret n°2008-635 du 30 juin 2008

modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 modifié portant réorganisation de la statistique agricole ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de supervision du groupe d'études statistiques en agriculture

Résumé. Le groupe d'études statistiques en agriculture change de supervision et de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du service central des enquêtes et études statistiques

Résumé. Le service central des enquêtes et études statistiques est remplacé par des unités spécialisées pour produire et diffuser les statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008

Décret n°2008-635 du 30 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3