Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-178 du 15 février 1957 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0152 du 1 juillet 2008
Décret n°2008-635 du 30 juin 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 modifié portant réorganisation de la statistique agricole ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-178 du 15 février 1957 > > Art. 5 > >
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Article 3
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde