Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Hugues Hourdin, M. Bruno Lechevin, M. Pascal Lorot et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 25 mars 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Caléo (Guebwiller) pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
- Barème proposé par Caléo
Caléo propose :
― une hausse de 0,151 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement ;
― une hausse des abonnements de 19,5 % pour prendre en compte la prime fixe payée par Caléo en 2008.
- Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation, par Caléo, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo entre le 1er janvier 2008 et le 1er avril 2008.
La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo, qui a exercé son éligibilité, entre le 1er janvier 2008 et le 1er avril 2008, correspond bien à une hausse de 0,151 c€/kWh, par application de la formule d'évaluation des coûts d'approvisionnement déposée par Caléo.
Par ailleurs, Caléo propose de prendre en compte dans ses tarifs en distribution publique la hausse de prime fixe qu'elle supporte en 2008. La CRE a vérifié que, pour couvrir cette hausse, les abonnements des tarifs en distribution publique devraient être augmentés de 19,5 %.
- Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Caléo.
Fait à Paris, le 27 mars 2008.
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