Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Hugues Hourdin, M. Bruno Lechevin, M. Pascal Lorot et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 21 mars 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Gaz de France pour ses tarifs de vente du gaz naturel à souscription au 1er avril 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
Ce mouvement tarifaire concerne les tarifs STS, S2S et H de Gaz de France.
- Barème proposé par Gaz de France
Gaz de France propose une hausse de 2,22 €/MWh de la part variable de ses tarifs à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
Ce mouvement représente une hausse moyenne comprise entre 7,3 % et 8 %, suivant les tarifs et les caractéristiques des clients.
- Observations de la CRE
La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France entre le 1er janvier 2008 et le 1er avril 2008 conduit bien à une hausse de la part variable des tarifs à souscription de 2,22 €/MWh au 1er avril 2008.
- Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de France.
Fait à Paris, le 27 mars 2008.
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