JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Arrêté du 20 juin 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu la demande de radiation de la société BALT Extrusion en date du 14 janvier 2008 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », la rubrique « Société BALT Extrusion » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société BALT Extrusion (BALT) | |3101316| Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + STENT. | | | La prise en charge de ce stent intracrânien est assurée pour les références suivantes : | | |LEO 2,5 × 12, LEO 2,5 × 18, LEO 3,5 × 12, LEO 3,5 × 18,
LEO 3,5 × 25, LEO 4,5 × 20, LEO 4,5 × 25, LEO 4,5 × 30,
LEO 4,5 × 40, LEO 4,5 × 50, LEO 5,5 × 25, LEO 5,5 × 30,
LEO 5,5 × 35, LEO 5,5 × 50, LEO 5,5 × 75, LEO 6,5 × 30,
LEO 6,5 × 35, LEO 6,5 × 40, LEO 6,5 × 60, LEO 6,5 × 80,
LEO 7,5 × 35, LEO 7,5 × 50, LEO 7,5 × 70 et LEO 7,5 × 95.| | | Date de fin de prise en charge : 30 juin 2009. |

Article 2

A la demande de la société, les produits inscrits sous les codes 3155714 et 3197486 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables (titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible »).

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe

au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet