Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.

La sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources est chargée de concevoir, en lien avec les parties prenantes, les stratégies et doctrines liées à l'informatique et au numérique au sein du secteur agricole public. Elle assure leur diffusion. Elle élabore les feuilles de route associées et pilote leur mise en œuvre. Elle veille à la mise en œuvre des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information en lien avec le haut fonctionnaire à la défense et à la sécurité.

Elle pilote le plan de transformation numérique, ainsi que les actions de modernisation et de simplification liées au numérique qui contribuent à la stratégie ministérielle de simplification.

Elle anime les réseaux d'acteurs intervenant dans le domaine de l'informatique et du numérique dans le secteur agricole public.

Elle appuie les maîtrises d'ouvrage du ministère pour la définition du cadrage des nouveaux projets, afin d'assurer l'optimisation et la cohérence des systèmes d'information et de garantir le respect des stratégies et doctrines ministérielles. Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation numérique avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat.

Elle coordonne l'administration des données au sein du secteur agricole public.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes et outils transversaux, à l'exception des outils liés à l'environnement numérique de travail de l'agent. Elle prépare et suit la programmation des investissements, des dépenses et des recettes en matière de systèmes d'information.

Le service de la modernisation comprend les sous-directions suivantes :

1. La sous-direction du pilotage des services.

2. (supprimé).

3. La délégation au numérique et à la donnée.

I. - La sous-direction du pilotage des services est chargée de concevoir les actions de modernisation, de simplification et de déconcentration du ministère ; elle coordonne et accompagne leur mise en œuvre et en organise l'évaluation. Elle coordonne les réformes d'organisation du ministère et des services déconcentrés qui en dépendent. Elle organise en liaison avec les autres composantes du service, les chantiers de modernisation des relations avec les usagers. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des outils transversaux permettant le développement de l'usage du numérique dans l'activité des services et dans les relations avec les usagers.

Elle fixe les orientations du contrôle de gestion, assure la maîtrise d'ouvrage de son système d'information et coordonne l'action des contrôleurs de gestion du ministère. Elle coordonne le contrôle interne ministériel.

Elle pilote les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés. En lien avec les responsables des programmes, elle organise la répartition des emplois et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés qui dépendent du ministère, et les procédures de dialogue de gestion correspondantes. En lien avec les directions et services d'administration centrale, elle organise la régulation des instructions diffusées aux services déconcentrés et des remontées d'information qui leur sont demandées.

II. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation, de la mise en œuvre et de l'administration de la partie du système d'information et de communication de l'Etat nécessaire à l'exercice des attributions du ministère et gérée par celui-ci. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information, veille à son application. Elle prépare la programmation des investissements en matière de systèmes d'information.

Elle coordonne avec le conseil des systèmes d'information la politique de développement des systèmes d'information administrés par le ministère ainsi que ceux des opérateurs d'intervention et de paiement.

Elle pilote la conception et la réalisation des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs. Elle assure l'assistance informatique de proximité de l'administration centrale. Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat.

III. - (Abrogé).

Le service de la modernisation comprend :

1. La sous-direction du pilotage des services.

2. La sous-direction des systèmes d'information.

3. La délégation au numérique et à la donnée.

I. - La sous-direction du pilotage des services est chargée de concevoir les actions de modernisation, de simplification et de déconcentration du ministère ; elle coordonne et accompagne leur mise en œuvre et en organise l'évaluation. Elle coordonne les réformes d'organisation du ministère et des services déconcentrés qui en dépendent. Elle organise en liaison avec les autres composantes du service, les chantiers de modernisation des relations avec les usagers. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des outils transversaux permettant le développement de l'usage du numérique dans l'activité des services et dans les relations avec les usagers.

Elle fixe les orientations du contrôle de gestion, assure la maîtrise d'ouvrage de son système d'information et coordonne l'action des contrôleurs de gestion du ministère. Elle coordonne le contrôle interne ministériel.

Elle pilote les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés. En lien avec les responsables des programmes, elle organise la répartition des emplois et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés qui dépendent du ministère, et les procédures de dialogue de gestion correspondantes. En lien avec les directions et services d'administration centrale, elle organise la régulation des instructions diffusées aux services déconcentrés et des remontées d'information qui leur sont demandées.

La sous-direction du pilotage des services comprend :

- la mission de contrôle de gestion ;

- le bureau du pilotage des projets de modernisation ;

- le bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.

II. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation, de la mise en œuvre et de l'administration de la partie du système d'information et de communication de l'Etat nécessaire à l'exercice des attributions du ministère et gérée par celui-ci. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information, veille à son application. Elle prépare la programmation des investissements en matière de systèmes d'information.

Elle coordonne avec le conseil des systèmes d'information la politique de développement des systèmes d'information administrés par le ministère ainsi que ceux des opérateurs d'intervention et de paiement.

Elle pilote la conception et la réalisation des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs. Elle assure l'assistance informatique de proximité de l'administration centrale. Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat.

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

- le bureau du pilotage des systèmes d'information ;

- le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;

- le bureau de l'ingénierie applicative ;

- le bureau de la sécurité et de l'ingénierie de production ;

- le bureau de l'informatique de proximité ;

- la mission de sécurité des systèmes d'information.

III. - La délégation au numérique et à la donnée anime la politique du ministère en matière d'utilisation du numérique et des données.

Elle coordonne, sans préjudice des compétences des directions d'administration centrale, la politique de développement du numérique dans les domaines de compétence du ministère, et peut être chargée de la mise en œuvre d'actions transversales contribuant à cette politique. En lien avec l'administrateur général des données, elle coordonne l'administration des données des services centraux et déconcentrés du ministère, ainsi que celle des opérateurs sous tutelle, dans les domaines de compétence de celui-ci.

Elle promeut l'exploitation de ces données aux fins de définition et d'évaluation des politiques publiques et d'amélioration de la transparence des données publiques dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi. Elle participe à l'action interministérielle dans ces domaines. Elle contribue à la cohérence du système d'information et de communication de l'Etat et de ceux des opérateurs dans les domaines de compétence du ministère.

Elle assure le secrétariat du conseil des systèmes d'information du ministère. Elle est dirigée par un délégué, qui est le président du conseil des systèmes d'information du ministère et le correspondant de l'administrateur général des données.

Le service de la modernisation comprend :

1. La sous-direction du pilotage des services.

2. La sous-direction des systèmes d'information.

3. Le conseil des systèmes d'information.

4. La mission "Simplifions !"

I. - La sous-direction du pilotage des services est chargée de concevoir les actions de modernisation, de simplification et de déconcentration du ministère ; elle coordonne et accompagne leur mise en œuvre et en organise l'évaluation. Elle coordonne les réformes d'organisation du ministère et des services déconcentrés qui en dépendent. Elle organise en liaison avec les autres composantes du service, les chantiers de modernisation des relations avec les usagers. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des outils transversaux permettant le développement de l'usage du numérique dans l'activité des services et dans les relations avec les usagers.

Elle fixe les orientations du contrôle de gestion, assure la maîtrise d'ouvrage de son système d'information et coordonne l'action des contrôleurs de gestion du ministère. Elle coordonne le contrôle interne ministériel.

Elle pilote les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés. En lien avec les responsables des programmes, elle organise la répartition des emplois et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés qui dépendent du ministère, et les procédures de dialogue de gestion correspondantes. En lien avec les directions et services d'administration centrale, elle organise la régulation des instructions diffusées aux services déconcentrés et des remontées d'information qui leur sont demandées.

La sous-direction du pilotage des services comprend :

- la mission de contrôle de gestion ;

- le bureau du pilotage des projets de modernisation ;

- le bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.

II. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation, de la mise en œuvre et de l'administration de la partie du système d'information et de communication de l'Etat nécessaire à l'exercice des attributions du ministère et gérée par celui-ci. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information, veille à son application. Elle prépare la programmation des investissements en matière de systèmes d'information.

Elle coordonne avec le conseil des systèmes d'information la politique de développement des systèmes d'information administrés par le ministère ainsi que ceux des opérateurs d'intervention et de paiement.

Elle pilote la conception et la réalisation des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs. Elle assure l'assistance informatique de proximité de l'administration centrale. Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat.

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

- le bureau du pilotage des systèmes d'information ;

- le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;

- le bureau de l'ingénierie applicative ;

- le bureau de la sécurité et de l'ingénierie de production ;

- le bureau de l'informatique de proximité ;

- la mission de sécurité des systèmes d'information.

III. - Le conseil des systèmes d'information est chargé d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère. Il veille à la cohérence des systèmes d'information des opérateurs de l'Etat placés sous la tutelle du ministre avec le système d'information du ministère. A ce titre, il s'assure de la coopération entre les services du ministère et les opérateurs placés sous sa tutelle pour garantir l'interopérabilité des systèmes d'information ainsi que le développement des échanges de données.

Il est le référent du ministère en matière d'ouverture des données et apporte son appui aux services déconcentrés dans le développement de l'utilisation de l'information géographique.

IV. - La mission "Simplifions !" est chargée de susciter et de coordonner l'ensemble des démarches ministérielles de simplification administrative.

Le service de la modernisation comprend :

1. La sous-direction du pilotage des services.

2. La sous-direction des systèmes d'information.

3. Le conseil des systèmes d'information.

4. La mission "Simplifions !"

I. - La sous-direction du pilotage des services est chargée de concevoir les actions de modernisation et de déconcentration du ministère ; elle coordonne et accompagne leur mise en œuvre et en organise l'évaluation. Elle coordonne les réformes d'organisation du ministère et des services déconcentrés qui en dépendent. Elle organise les chantiers de modernisation des relations avec les usagers.

Elle fixe les orientations du contrôle de gestion, assure la maîtrise d'ouvrage de son système d'information et coordonne l'action des contrôleurs de gestion du ministère.

En lien avec les responsables des programmes, elle organise la répartition des emplois et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés qui dépendent du ministère, et les procédures de dialogue de gestion correspondantes.

La sous-direction du pilotage des services comprend :

― la mission de contrôle de gestion ;

― le bureau du pilotage des projets de modernisation ;

― le bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.

II. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation, de la mise en œuvre et de l'administration des systèmes d'information et des infrastructures de télécommunication. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information, veille à son application. Elle organise la programmation des investissements en matière de systèmes d'information.

Elle coordonne avec le conseil des systèmes d'information la politique de développement des systèmes d'information du ministère ainsi que des opérateurs d'intervention et de paiement.

Elle assure le développement des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs, notamment par la mise en œuvre des compétences. Elle assure l'assistance informatique de proximité de l'administration centrale.

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

― le bureau du pilotage des systèmes d'information ;

― le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;

― le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;

― le centre d'études et de réalisations informatiques ;

― le bureau de l'informatique de proximité ;

― la mission de sécurité des systèmes d'information.

III. - Le conseil des systèmes d'information est chargé d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère. A ce titre, il assure la coopération entre les services du ministère et des opérateurs placés sous sa tutelle pour garantir le développement intégré de son système d'information ainsi que la cohérence des données qui le sous-tendent.

IV. - La mission "Simplifions !" est chargée de susciter et de coordonner l'ensemble des démarches ministérielles de simplification administrative.

Le service de la modernisation comprend :

1. La sous-direction du pilotage des services.

2. La sous-direction des systèmes d'information.

3. Le conseil des systèmes d'information.

4. La mission "Simplifions !"

I. - La sous-direction du pilotage des services est chargée de concevoir les actions de modernisation et de déconcentration du ministère ; elle coordonne et accompagne leur mise en œuvre et en organise l'évaluation. Elle coordonne les réformes d'organisation du ministère et des services déconcentrés qui en dépendent. Elle organise les chantiers de modernisation des relations avec les usagers.

Elle fixe les orientations du contrôle de gestion, assure la maîtrise d'ouvrage de son système d'information et coordonne l'action des contrôleurs de gestion du ministère.

En lien avec les responsables des programmes, elle organise la répartition des emplois et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés qui dépendent du ministère, et les procédures de dialogue de gestion correspondantes.

La sous-direction du pilotage des services comprend :

― la mission de contrôle de gestion ;

― le bureau du pilotage des projets de modernisation ;

― le bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.

II. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation, de la mise en œuvre et de l'administration des systèmes d'information et des infrastructures de télécommunication. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information, veille à son application. Elle organise la programmation des investissements en matière de systèmes d'information.

Elle coordonne avec le conseil des systèmes d'information la politique de développement des systèmes d'information du ministère ainsi que des opérateurs d'intervention et de paiement.

Elle assure le développement des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs, notamment par la mise en œuvre des compétences. Elle assure l'assistance informatique de proximité de l'administration centrale.

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

― le bureau du pilotage des systèmes d'information ;

― le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;

― le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;

― le centre d'études et de réalisations informatiques ;

― le bureau des télécommunications ;

― le bureau de l'informatique de proximité ;

― la mission de sécurité des systèmes d'information.

III. - Le conseil des systèmes d'information est chargé d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère. A ce titre, il assure la coopération entre les services du ministère et des opérateurs placés sous sa tutelle pour garantir le développement intégré de son système d'information ainsi que la cohérence des données qui le sous-tendent.

IV. - La mission "Simplifions !" est chargée de susciter et de coordonner l'ensemble des démarches ministérielles de simplification administrative.

Le service de la modernisation comprend :

1. La sous-direction du pilotage des services.

2. La sous-direction des systèmes d'information.

3. Le conseil des systèmes d'information.

I. - La sous-direction du pilotage des services est chargée de concevoir les actions de modernisation et de déconcentration du ministère ; elle coordonne et accompagne leur mise en œuvre et en organise l'évaluation. Elle coordonne les réformes d'organisation du ministère et des services déconcentrés qui en dépendent. Elle organise les chantiers de modernisation des relations avec les usagers, notamment à travers la simplification des procédures et le développement de l'administration électronique.

Elle fixe les orientations du contrôle de gestion, assure la maîtrise d'ouvrage de son système d'information et coordonne l'action des contrôleurs de gestion du ministère.

En lien avec les responsables des programmes, elle organise la répartition des emplois et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés qui dépendent du ministère, et les procédures de dialogue de gestion correspondantes.

La sous-direction du pilotage des services comprend :

― la mission de contrôle de gestion ;

― le bureau du pilotage des projets de modernisation ;

― le bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.

II. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation, de la mise en œuvre et de l'administration des systèmes d'information et des infrastructures de télécommunication. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information, veille à son application. Elle organise la programmation des investissements en matière de systèmes d'information.

Elle coordonne avec le conseil des systèmes d'information la politique de développement des systèmes d'information du ministère ainsi que des opérateurs d'intervention et de paiement.

Elle assure le développement des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs, notamment par la mise en œuvre des compétences. Elle assure l'assistance informatique de proximité de l'administration centrale.

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

― le bureau du pilotage des systèmes d'information ;

― le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;

― le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;

― le centre d'études et de réalisations informatiques ;

― le bureau des télécommunications ;

― le bureau de l'informatique de proximité ;

― la mission de sécurité des systèmes d'information.

III. - Le conseil des systèmes d'information est chargé d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère. A ce titre, il assure la coopération entre les services du ministère et des opérateurs placés sous sa tutelle pour garantir le développement intégré de son système d'information ainsi que la cohérence des données qui le sous-tendent.