Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 16 mai 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2013
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au dimanche 30 décembre 2018