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Arrêté du 30 avril 2013

Article 1

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Il est créé un certificat de spécialisation « sport-boules » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation « sport-boules »

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour les sports de boules est ajouté au brevet professionnel dans le domaine de la jeunesse et du sport.

Il est créé un certificat de spécialisation « sport-boules » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance