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Arrêté du 6 octobre 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des projets spécifiques par l'État en 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser environ 29 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 24 701 514,84 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser environ 29 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 29 099 503,46 € en autorisations d'engagement et de 24 701 514,84 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2016 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits alloués aux programmes gouvernementaux

Résumé. Ce tableau montre combien d'argent est donné à chaque programme du gouvernement pour l'année.

Fait le 6 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe