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Décret n°2016-1328 du 6 octobre 2016

prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats dans les ordres infirmiers et kinésithérapeutes

Résumé. Ce décret prolonge d'un an les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers et de quelques mois ceux des masseurs-kinésithérapeutes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4312-3 (Rôle du conseil départemental des infirmiers) et L. 4321-20 (Modalités d'application des règles pour les kinésithérapeutes) ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 63 (Extension des mandats et attributions de l'ordre national des infirmiers) ;

Vu le décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 (Prolongation des mandats dans l'ordre national des infirmiers) relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Prorogation des mandats dans l'ordre des infirmiers

Résumé. Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers et de la chambre disciplinaire nationale sont prolongés d'un an.

Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Prorogation des mandats dans l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les mandats des membres des conseils départementaux et nationaux des masseurs-kinésithérapeutes sont prolongés de quelques mois.

Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés de deux mois.
Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes arrivant à échéance le 28 juin 2017 sont prorogés de quatre mois. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale arrivant à échéance le 12 octobre 2017 sont prorogés pour la même durée.

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Décret n°2016-1328 du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3