Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016
Chaque commission procède à l'élection d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint pour la durée du mandat du conseil. Ces mandats sont incompatibles avec celui de secrétaire du conseil.