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Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016

relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

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Décret sur la sécurité au travail et les casiers pour employés

Résumé. Ce décret permet aux employeurs d'offrir des casiers sécurisés aux employés et simplifie les règles de sécurité pour les locaux dangereux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4221-1 (Sécurité et hygiène dans les lieux de travail) et R. 4228-19 (Interdiction de manger dans les locaux de travail) ;

Vu l'avis de la commission générale du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 27 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une option pour les meubles de rangement sécurisés

Résumé. Les employeurs peuvent maintenant proposer un meuble de rangement sécurisé aux travailleurs qui n'ont pas besoin de vestiaires collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité dans les locaux dangereux

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité en remplaçant l'autorisation et l'avis médical par une déclaration officielle pour les locaux dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret sur le travail

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4