Arrêté du 3 octobre 2016

Article 34

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Article 34

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des commissions militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les travaux des commissions militaires et abroge un ancien arrêté.

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance