Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur en date du 3 octobre 2016 :
Pour la session 2016 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit du jury prévu à l'article R. 7 :
Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :
M. ADVENIER (Guy), magistrat honoraire ;
Mme BALLANGER (Sandrine), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes ;
M. BERNARDO (Frédéric), substitut général près la cour d'appel de Paris ;
Mme BOURDON-PICQUOIN (Ursula), vice-présidente au tribunal de police de Lyon ;
M. BOUSSUGE (Eric), avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. COINDEAU (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes ;
Mme de SAINT FELIX (Valérie), substitut général près la cour d'appel de Rouen ;
M. DELEPOULLE (Benoît), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme DELGADO (Roxanne), juge d'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme EMINOVIC (Brigitte), substitut général près la cour d'appel de Paris ;
Mme GRESSIER (Cécile), substitut générale près la cour d'appel de Douai ;
M. LACOTE (Amaury), substitut général près la cour d'appel de Nancy ;
M. LAUMOSNE (Philippe-Cédric), substitut général près la cour d'appel de Nancy ;
M. LAUZERAL (Pierre), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
M. MADRANGES (Étienne), avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. PIFFAUT (Jean-Daniel), magistrat honoraire ;
M. PONSARD (Christian), avocat général près la cour d'appel de Lyon ;
Mme ROUX (Régine), substitut général près la cour d'appel de Lyon ;
Mme RABAT (Stéphanie), substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
M. REGNIER (Michel), avocat général près la cour d'appel de Douai ;
M. WARDENSKI (Patrick), juge d'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan ;
M. ZAUG (Gérard), avocat général près la cour d'appel d'Angers ;
Lieutenant-colonel ALARY (François), région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
Lieutenant-colonel BOBO (Emmanuel), groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;
Chef d'escadron BONNET (Jean-Marie), région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie ;
Chef d'escadron BRIAND (Didier), région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Chef d'escadron CARBONNEAUX (Laurent), région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
Lieutenant-colonel CHAMPELOVIER (Joël), région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Chef d'escadron DALIDEC (Jean-Paul), région de gendarmerie de Bretagne ;
Lieutenant-colonel DALMAS (Yvon), groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
Chef d'escadron DUVERNOY (Christophe), groupement de gendarmerie départementale de la Marne ;
Lieutenant-colonel FAURY (Serge), groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
Chef d'escadron HOBT (Georges), région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Chef d'escadron LALOUAT (Pascal), région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
Chef d'escadron LE GALLO (Marc), groupement de gendarmerie départementale du Doubs ;
Lieutenant-colonel LOPEZ (Fabienne), région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Lieutenant-colonel ORSONI (Jean-Paul), région de gendarmerie d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Lieutenant-colonel PIERRE (Francis), groupement de gendarmerie départementale du Calvados ;
Lieutenant-colonel PILLIER (Joël), école de gendarmerie de Rochefort ;
Chef d'escadron REBOURG (Patrick), région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté ;
Lieutenant-colonel ROBERT (Christian), groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
Lieutenant-colonel ROUSSEAU (Stéphane), région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Chef d'escadron STANEK (Philippe), région de gendarmerie de Normandie ;
Chef d'escadron VAYNE (Franck), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants du jury :
Mme ESPOSITO (Fiammeta), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen ;
M. SEPTE (Nicolas), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors ;
Chef d'escadron MONTELY (Jean-Marc), région de gendarmerie de Normandie ;
Chef d'escadron WANSON (Yann), région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
L'arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire est abrogé.