JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Article 30

Article 30

Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.
Les questions traitées par les commissions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire.


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Version 1

Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.

Les questions traitées par les commissions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire.