Arrêté du 3 octobre 2016

Article 30

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Article 30

Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.
Les questions traitées par les commissions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commissions dans le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent proposer des études sur des thèmes choisis et inscrire leurs questions à l'ordre du jour.

Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.
Les questions traitées par les commissions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance