Arrêté du 3 octobre 2016

Article 30

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.
Les questions traitées par les commissions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024