Arrêté du 3 octobre 2016

Article 31

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Article 31

Le secrétaire de chacune des commissions assiste le secrétaire général du conseil dans l'animation de leurs travaux respectifs.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Rôle des secrétaires dans les commissions

Résumé. Les secrétaires des commissions aident le secrétaire général à animer les travaux de leurs groupes respectifs.

Le secrétaire de chacune des commissions assiste le secrétaire général du conseil dans l'animation de leurs travaux respectifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance