Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016
Le secrétaire de chacune des commissions assiste le secrétaire général du conseil dans l'animation de leurs travaux respectifs.
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Arrêté du 3 octobre 2016
Article 31
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 29
En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024