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Décret n°2016-1329 du 6 octobre 2016

déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la promotion de l'alcool auprès des mineurs

Résumé. Le décret interdit de vendre ou offrir des objets qui encouragent les jeunes à boire trop d'alcool.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3342-1 (Interdiction de l'alcool pour les mineurs) et L. 3353-3 (Interdiction de vendre ou offrir de l'alcool aux mineurs) ;

Vu la notification n° 2016/178/F du 18 avril 2016 adressée à la Commission européenne en application de la directive 2015/1535/UE ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Interdiction de vente d'objets encourageant l'alcoolisme chez les mineurs

Résumé. La loi interdit de vendre ou d'offrir des objets qui encouragent les mineurs à boire trop d'alcool.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des affaires sociales et de la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Décret n°2016-1329 du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2