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Arrêté du 30 septembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et devient associé dans une nouvelle société de notaires.

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Changement de poste pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et devient associé dans une nouvelle société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. EHRHARDT (Thomas, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin).
M. EHRHARDT (Thomas, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas CHAPOUTOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas CHAPOUTOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, notaires associés ».

Arrêté du 30 septembre 2016