Arrêté du 3 octobre 2016

Article 27

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Article 27

Tout membre du Conseil supérieur de la fonction militaire doit s'inscrire dans une, et une seule, des commissions.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire s'assure que la composition de chaque commission reflète autant que possible le caractère interarmées et intercatégoriels de la communauté militaire.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Organisation des commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire doivent choisir une seule commission parmi trois, et le secrétaire général veille à ce que chaque commission représente bien toutes les armées.

Tout membre du Conseil supérieur de la fonction militaire doit s'inscrire dans une, et une seule, des commissions.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire s'assure que la composition de chaque commission reflète autant que possible le caractère interarmées et intercatégoriels de la communauté militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance