Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016
Tout membre du Conseil supérieur de la fonction militaire doit s'inscrire dans une, et une seule, des commissions.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire s'assure que la composition de chaque commission reflète autant que possible le caractère interarmées et intercatégoriels de la communauté militaire.