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Arrêté du 30 septembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers à Dinan

Résumé. Un huissier de justice rejoint une société à Dinan, tandis qu'un autre la quitte, ce qui modifie le nom de la société.

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Changement dans une société d'huissiers de justice à Dinan

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Dinan, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 septembre 2016 :
M. BOUCHERIT (Thomas, Philippe, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain BODROS, Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. BODROS (Jean, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain BODROS, Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Alain BODROS, Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF et Thomas BOUCHERIT, huissiers de Justice associés ».

Arrêté du 30 septembre 2016