Arrêté du 3 octobre 2016

Article 29

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Dans son domaine respectif chaque commission :

  • procède en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense ;
  • prépare les travaux du conseil et propose un projet d'avis destiné à être soumis à délibération de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024