Arrêté du 3 octobre 2016

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Dans son domaine respectif chaque commission :

  • procède en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense ;
  • prépare les travaux du conseil et propose un projet d'avis destiné à être soumis à délibération de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commissions dans le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire étudient les propositions du ministre de la défense et préparent des avis pour le conseil.

Dans son domaine respectif chaque commission :

  • procède en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense ;
  • prépare les travaux du conseil et propose un projet d'avis destiné à être soumis à délibération de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance