Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016
Dans son domaine respectif chaque commission :
- procède en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense ;
- prépare les travaux du conseil et propose un projet d'avis destiné à être soumis à délibération de ce dernier.