Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des commissions dans le Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé. Les commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire étudient les propositions du ministre de la défense et préparent des avis pour le conseil.
Dans son domaine respectif chaque commission :
- procède en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense ;
- prépare les travaux du conseil et propose un projet d'avis destiné à être soumis à délibération de ce dernier.