JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Article 29

Article 29

Dans son domaine respectif chaque commission :

- procède en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense ;
- prépare les travaux du conseil et propose un projet d'avis destiné à être soumis à délibération de ce dernier.


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Version 1

Dans son domaine respectif chaque commission :

- procède en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense ;

- prépare les travaux du conseil et propose un projet d'avis destiné à être soumis à délibération de ce dernier.