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Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-11 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 19 août 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelleCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisationCode de la santé publiqueArt. R3131-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3131-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3131-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3131-7 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R3131-8 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3131-9 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”Code de la santé publiqueArt. R3131-10 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisationCode de la santé publiqueArt. R3131-12 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Plan blancCode de la santé publiqueArt. R3131-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-14 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Plan blanc élargi.Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnellesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisationCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris.Code de la santé publiqueArt. R3131-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-15 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-merCode de la santé publiqueArt. R3131-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-17 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”, Art. R3131-10, Sct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisation, Art. R3131-12, Sct. Sous-section 4 : Plan blanc, Art. R3131-13, Art. R3131-14, Sct. Section 3 : Plan blanc élargi., Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation,Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris., Art. R3131-11, Art. R3131-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3131-11 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. R3131-11

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

11 créés

10 modifiés

6 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6311-3 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R6311-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

8 modifiés

Article 5

Créé le 9 octobre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5