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Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016

relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des plans d'urgence sanitaire

Résumé. Ce décret modifie les règles pour mieux gérer les situations d'urgence sanitaire, en simplifiant certaines procédures et en créant de nouveaux dispositifs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-11 (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles) ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 19 août 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des plans d'urgence sanitaire

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation des plans d'urgence sanitaire, en supprimant certaines procédures et en créant de nouveaux dispositifs pour mieux gérer les situations exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle : Dispositif ORSAN pour les crises sanitaires
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisationCode de la santé publiqueArt. R3131-4 : Dispositif ORSAN pour les situations sanitaires exceptionnelles
→ Version 3 : Changement des responsabilités en cas de crise sanitaire
-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”, Art. R3131-10, Sct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisation, Art. R3131-12, Sct. Sous-section 4 : Plan blanc, Art. R3131-13, Art. R3131-14, Sct. Section 3 : Plan blanc élargi., Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation,Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris., Art. R3131-11, Art. R3131-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création d'un mécanisme d'intervention renforcée par le SAMU

Résumé. Le décret crée un article qui permet au SAMU de déclencher des interventions de renfort à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, et modifie un autre article pour préciser le rôle des équipes du SMUR et leur coordination par le SAMU.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation des cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation et de coordination des cellules d'urgence médico-psychologique, en précisant leurs missions et leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon des zones de défense et sécurité

Résumé. Le décret ajoute une clause pour exclure Saint-Pierre-et-Miquelon des zones de défense et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Exécution du décret sur la santé publique

Résumé. Le décret charge les ministres des affaires sociales et de la santé, ainsi que des outre-mer, de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5