Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016
Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.
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Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016
Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 29
En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024