Arrêté du 3 octobre 2016

Article 32

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024