Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Convocations des commissions militaires
Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.