Arrêté du 3 octobre 2016

Article 32

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Article 32

Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Convocations des commissions militaires

Résumé. Les commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire sont convoquées par son secrétaire général, qui en fixe l'ordre du jour et le temps de travail.

Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance