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Arrêté du 4 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016

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Modification des règles pour les nouveaux bateaux de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les nouveaux bateaux de pêche en ajustant leur taille et leur puissance, et met à jour certaines annexes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 (Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en 2016) fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016 ;

Vu l'avis des commissions régionales des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ;

Vu la consultation de l'organisation représentative de la pêche industrielle,

Arrête :

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Modification des contingents pour les navires de pêche

Résumé. Les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en septembre sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé (Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en 2016) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et les préfets de régions côtières doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des contingents pour les PME

Résumé. Un arrêté modifie les limites de taille et de puissance pour les petites entreprises selon leur région.

Fait le 4 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar delahaye

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Arrêté du 4 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe