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Arrêté du 4 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une nomination d'agent comptable

Résumé. Un arrêté change un nom dans la liste des agents comptables nommés.

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Correction d'un nom dans une nomination d'agent comptable

Résumé. Un arrêté modifie un nom dans une liste de nominations d'agents comptables.

Par arrêté du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 4 octobre 2016, l'arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Mme Carole COLETTE-RICARD » sont remplacés par les mots : « Mme Carole COLLETTE-RICARD ».

Arrêté du 4 octobre 2016