Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans une nomination d'agent comptable
Résumé. Un arrêté modifie un nom dans une liste de nominations d'agents comptables.
Par arrêté du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 4 octobre 2016, l'arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Mme Carole COLETTE-RICARD » sont remplacés par les mots : « Mme Carole COLLETTE-RICARD ».
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