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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats des juges du tribunal du contentieux de l'incapacité
Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de deux juges du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016 :
Est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de M. Martin (Yves), à compter du 16 octobre 2016.
Est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de Mme Lebrun-Belot (Jacqueline), à compter du 16 octobre 2016.
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