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Arrêté du 26 septembre 2016

portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne en Martinique

Résumé. Un arrêté supprime un système de gestion des avances pour la navigation aérienne en Martinique à partir du 30 novembre 2016.

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Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne en Martinique

Résumé. Un arrêté ministériel supprime une régie d'avances pour le service de la navigation aérienne en Martinique à partir du 30 novembre 2016.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 septembre 2016, il est supprimé une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe), au Lamentin (Martinique), à compter du 30 novembre 2016.
L'arrêté du 26 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe) est abrogé à compter du 30 novembre 2016.

Arrêté du 26 septembre 2016