JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. VLEUGELS (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme KADI (Marie-Christine) à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire).