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Arrêté du 30 septembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Saône-et-Loire.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Saône-et-Loire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. VLEUGELS (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme KADI (Marie-Christine) à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire).

Arrêté du 30 septembre 2016