Arrêté du 3 octobre 2016

Article 26

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :

  • la commission des statuts ;
  • la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
  • la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l'environnement professionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024