Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016
Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :
- la commission des statuts ;
- la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
- la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l'environnement professionnel.