JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Article 26

Article 26

Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :

- la commission des statuts ;
- la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
- la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l'environnement professionnel.


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Version 1

Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :

- la commission des statuts ;

- la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;

- la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l'environnement professionnel.