Arrêté du 3 octobre 2016

Article 26

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Article 26

Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :

  • la commission des statuts ;
  • la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
  • la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l'environnement professionnel.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Organisation du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la fonction militaire est divisé en trois commissions pour gérer les statuts, les salaires et pensions, ainsi que le bien-être des militaires.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :

  • la commission des statuts ;
  • la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
  • la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l'environnement professionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance