Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Organisation du Conseil supérieur de la fonction militaire
Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :
- la commission des statuts ;
- la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
- la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l'environnement professionnel.