JORF n°0108 du 7 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 25 avril 2017,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 7

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 8 à 16 du présent arrêté.

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

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4 modifiés

1 cité

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 15 > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2017.

Jean-Jacques Urvoas