Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 2017

portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau et de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services du ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du ministère de la Justice pour mieux répartir les responsabilités et compétences des différentes directions et bureaux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 25 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction du ministère de la Justice pour inclure de nouvelles responsabilités.

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences de la sous-direction du droit civil) à 6 (Ajout d'une mission de représentation pour certains bureaux) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de la sous-direction du droit civil

Résumé. La sous-direction du droit civil élargit ses compétences pour inclure le droit processuel en matière civile et sociale devant toutes les juridictions non répressives de l'ordre judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des compétences supplémentaires de la sous-direction

Résumé. La sous-direction des professions judiciaires et juridiques gère désormais uniquement les professions relevant de sa compétence, sans s'occuper des autres contentieux ou professions non judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du cabinet du directeur

Résumé. Le cabinet du directeur gère les personnels et les moyens budgétaires et logistiques, assiste le directeur en matière de santé et de sécurité au travail, participe au dialogue social, assure le suivi du courrier parlementaire et des requêtes des particuliers, ainsi que la communication interne et externe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du pôle d'évaluation de la justice civile

Résumé. Le pôle d'évaluation de la justice civile participe au système de référence justice et conduit des évaluations des réformes législatives et réglementaires en matière civile et commerciale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission de représentation pour certains bureaux

Résumé. Les sous-directions et bureaux concernés représentent désormais le garde des sceaux dans les instances interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des bureaux de la direction des affaires civiles

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau pour mieux gérer les affaires juridiques.

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 8 (Modification des compétences du bureau du droit des personnes et de la famille) à 16 (Extension des compétences des bureaux de la direction des affaires civiles) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du bureau du droit des personnes et de la famille

Résumé. Le bureau du droit des personnes et de la famille élabore les textes sur le droit des personnes, de la famille et de la bioéthique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la compétence en droit des biens au bureau du droit des obligations

Résumé. L'article modifie les compétences du bureau du droit des obligations pour inclure le droit des biens.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du bureau du droit processuel et du droit social

Résumé. Le bureau du droit processuel et du droit social voit ses missions élargies pour inclure la participation au système de référence justice, le suivi de la dématérialisation des procédures, et l'accès dématérialisé à la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du bureau du droit commercial général

Résumé. L'article modifie les missions du bureau du droit commercial général pour inclure le droit artistique et supprimer la mention des entreprises de presse et de radio.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du bureau du droit des sociétés

Résumé. L'arrêté modifie les missions du bureau du droit des sociétés et de l'audit, notamment en supprimant certaines tâches liées aux procédures disciplinaires et aux offres publiques d'acquisition.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du bureau du droit immobilier

Résumé. Le bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement élabore ou concourt à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de droit de propriété, de sûretés immobilières, des régimes des biens immobiliers, des sociétés immobilières, etc.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau de l'implantation et de l'économie

Résumé. L'arrêté modifie les missions du bureau de l'implantation et de l'économie des professions judiciaires et juridiques, en précisant ses rôles dans l'analyse des données démographiques et économiques, ainsi que dans la gestion des textes législatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'un bureau ministériel

Résumé. L'article modifie les missions du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, notamment en actualisant les domaines de compétence comme la protection des données personnelles et les relations entre le public et l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des bureaux de la direction des affaires civiles

Résumé. Les bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau suivent désormais la jurisprudence du Tribunal des conflits et peuvent suivre des affaires devant les juridictions judiciaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17