ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 janvier 2015 · En vigueur du 8 mai 2017 au 31 décembre 2019

Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens budgétaires et logistiques affectés à la direction. Il assiste le directeur dans l'exercice de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail. Il participe au dialogue social conduit par le secrétariat général. Il veille au bon fonctionnement du bureau d'ordre et au traitement des demandes en provenance du cabinet du garde des sceaux, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice. Il assure le suivi du courrier parlementaire, des questions écrites et des requêtes des particuliers. Il assure, en liaison avec la délégation à la communication du secrétariat général, la communication interne et externe de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 4

Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens budgétaires et logistiques affectés à la direction. Il assiste le directeur dans l'exercice de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail. Il participe au dialogue social conduit par le secrétariat général. Il veille au bon fonctionnement du bureau d'ordre et au traitement des demandes en provenancedu cabinet du garde des sceaux, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice. Il assure le suividu courrier parlementaire, des questions écriteset des requêtes des particuliers. Il assure, en liaison avec la délégation à la communication du secrétariat général, la communication interneet externede la direction.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 19

Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. Il veille au bon fonctionnement du bureau d'ordre et au suivi du courrier parlementaire et des requêtes des particuliers. Il est en charge en liaison avec la délégation à l'information et la communication du secrétariat général, de la communication interne et externe de la direction. Il prépare les propositions relatives aux distinctions honorifiques en ce qui concerne les membres des professions judiciaires et juridiques relevant de la direction.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au lundi 1 mai 2017

Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. Il veille au bon fonctionnement du bureau d'ordre et au suivi du courrier parlementaire et des requêtes des particuliers. Il est en charge de la communication interne et externe de la direction. Il prépare les propositions relatives aux distinctions honorifiques en ce qui concerne les membres des professions judiciaires et juridiques relevant de la direction.