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Modification des compétences du bureau du droit des personnes et de la famille
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification du rôle du pôle d'évaluation de la justice civile
Arrêté du 3 mai 2017 · art. 5
Modification de l'organisation d'une direction ministérielle
Arrêté du 3 mai 2017 · art. 7
Modification des attributions du bureau du droit des sociétés
Arrêté du 3 mai 2017 · art. 12
Rôle du bureau du droit des personnes et de la famille
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · art. 2 (Ab)