ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 8

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Article 8

Le pôle d'évaluation de la justice civile exprime les besoins de la direction en matière d'informations statistiques, d'études et de recherches. Il participe, en lien avec le secrétariat général, au système de référence justice ; à ce titre, il conçoit et met à jour les nomenclatures descriptives des affaires civiles et commerciales. Il est associé aux travaux de préparation et conduit des évaluations des réformes législatives et réglementaires en matière civile et commerciale qui ont une incidence sur le volume et la nature des contentieux. Il représente la direction auprès des instances du ministère chargées de la définition et de la programmation des études et des recherches et du développement du dispositif statistique et auprès des administrations et organismes extérieurs. Il participe à la valorisation de l'information relative aux secteurs relevant de la compétence de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le pôle d'évaluation de la justice civile exprime les besoins de la direction en matière d'informations statistiques, d'études et de recherches. Il participe, en lien avec le secrétariat général, au système de référence justice ; à ce titre, il conçoit et met à jour les nomenclatures descriptives des affaires civiles et commerciales. Il est associé aux travaux de préparation et conduit des évaluations des réformes législatives et réglementaires en matière civile et commerciale qui ont une incidence sur le volume et la nature des contentieux. Il représente la direction auprès des instances du ministère chargées de la définition et de la programmation des études et des recherches et du développement du dispositif statistique et auprès des administrations et organismes extérieurs. Il participe à la valorisation de l'information relative aux secteurs relevant de la compétence de la direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 5 : Modification du rôle du pôle d'évaluation de la justice civile

En résumé. Le rôle du pôle d'évaluation de la justice civile a été clarifié, en supprimant sa qualité de maître d'ouvrage et en précisant son implication dans le système de référence justice.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance