Arrêté du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences de la sous-direction du droit civil) à 6 (Ajout d'une mission de représentation pour certains bureaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction du ministère de la Justice pour inclure de nouvelles responsabilités.

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences de la sous-direction du droit civil) à 6 (Ajout d'une mission de représentation pour certains bureaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance