ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 11

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Article 11

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :

- le bureau du statut et de la déontologie des professions ;

- le bureau de la gestion de officiers ministériels ;

- le bureau de l'implantation et de l'économie des professions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :

- le bureau du statut et de la déontologie des professions ;

- le bureau de la gestion de officiers ministériels ;

- le bureau de l'implantation et de l'économie des professions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 14 : Modification des missions du bureau de l'implantation et de l'économie

En résumé. La sous-direction des professions judiciaires et juridiques a été réorganisée avec des changements de noms de bureaux pour mieux refléter leurs missions.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance