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Modification des missions du bureau de l'implantation et de l'économie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des bureaux de la sous-directionARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 12 : Rôle du bureau de la réglementation des professions
→ Version 3 : Modification des attributions du bureau de déontologieARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 13 : Rôle du bureau des officiers ministériels
→ Version 3 : Redéfinition des missions du bureau des officiers ministériels
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14