Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du pôle d'évaluation de la justice civile
Résumé. Le pôle d'évaluation de la justice civile participe au système de référence justice et conduit des évaluations des réformes législatives et réglementaires en matière civile et commerciale.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 8 : Rôle du pôle d'évaluation de la justice civile
→ Version 2 : Précision des missions du pôle d'évaluation
→ Version 2 : Précision des missions du pôle d'évaluation
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 8