Le bureau du droit des sociétés et de l'audit :

• élabore les textes législatifs et réglementaires, en matière de droit des sociétés et autres groupements économiques de droit privé, et d'audit légal ;
• concourt, en liaison avec les ministères et services compétents, à l'élaboration des textes relatifs à la comptabilité et au droit boursier ;
• élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la profession de commissaire aux comptes, participe à l'administration et au suivi des procédures disciplinaires de cette profession ;
• assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes ;
• concourt à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant la profession d'expert-comptable ;
• assure le suivi des procédures concernant les offres publiques d'acquisition.