Créé le 1 juillet 2006 · En vigueur depuis le 22 septembre 2023
Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
a) Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :
| France métropolitaine | Outre-mer | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux de base | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Commune de Paris | Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | |
| Hébergement | 90 € | 120 € | 140 € | 120 € | 120 € ou 14 320 F. CFP |
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € | 24 € ou 2 864 F. CFP |
Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l' article 1er du décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé , à l'exception de la commune de Paris.
b) Le taux d'hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
c) Missions à l'étranger : annexe 1.