Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de l'hébergement aux frais réels pour certains agents
Résumé. Les membres des délégations ministérielles et certains agents peuvent se faire rembourser leur hébergement aux frais réels, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 6