Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les membres du Haut Conseil
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le président, le vice-président et les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie peuvent percevoir une indemnité d'hébergement et de repas dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.