Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 3 juillet 2006
Résumé. Les règles d'un ancien arrêté ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1