Arrêté du 20 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2006

Art. 1

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Modification des taux de remboursement des frais professionnels

Résumé. Les taux de remboursement des frais d'hébergement et de repas pour les missions en France et dans les territoires d'outre-mer sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 1

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