Arrêté du 15 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Les frais de séjour (hébergement et repas) peuvent donner lieu au versement d'une avance.

L'indemnité de nuitée est fixée forfaitairement à 48 . A Paris et dans les départements limitrophes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et, d'une manière générale, sur l'ensemble du territoire métropolitain, sur appréciation de l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'offre hôtelière du lieu de destination est saturée pour des raisons conjoncturelles ou permanentes, l'indemnité de nuitée est fixée forfaitairement à 60 €.

En dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, le taux plafond est fixé à 65 € pour l'ensemble des missions accomplies en métropole pour les membres de l'inspection générale des affaires sociales. Le remboursement est effectué sur la base des frais réellement engagés dans la limite du taux plafond.

Pour prétendre au remboursement de cette indemnité, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et fournir un justificatif de paiement.

Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 9 août 2012

Les frais de séjour (hébergement et repas) peuvent donner lieu au versement d'une avance.

L'indemnité de nuitée est fixée forfaitairement à 48 . A Paris et dans les départements limitrophes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et, d'une manière générale, sur l'ensemble du territoire métropolitain, sur appréciation de l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'offre hôtelière du lieu de destination est saturée pour des raisons conjoncturelles ou permanentes, l'indemnité de nuitée est fixée forfaitairement à 60 €.

En dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, le taux plafond est fixé à 65 € pour l'ensemble des missions accomplies en métropole pour les membres de l'inspection générale des affaires sociales. Le remboursement est effectué sur la base des frais réellement engagés dans la limite du taux plafond.

Pour prétendre au remboursement de cette indemnité, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et fournir un justificatif de paiement.

Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance