Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des taux de remboursement des frais d'hébergement et de repas
Résumé. Les taux de remboursement des frais d'hébergement et de repas sont augmentés pour les missions en France métropolitaine, dans les grandes villes et en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1