Arrêté du 11 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2006

Art. 1

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Augmentation des taux de remboursement des frais d'hébergement et de repas

Résumé. Les taux de remboursement des frais d'hébergement et de repas sont augmentés pour les missions en France métropolitaine, dans les grandes villes et en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 1

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